Atelier 2 : Le contexte réglementaire français et européen sur les enjeux de la biodiversité
Cet atelier sera dédié au rappel des différentes réglementations française et européenne qui régissent les pratiques de divulgation de données en lien avec les impacts et les dépendances à la biodiversité des entreprises et des institutions financières.
L’atelier fera intervenir des régulateurs, et des institutions financières qui présenteront le volet biodiversité de leurs réponses aux obligations de divulgation créées par l’article 29 de la loi Energie Climat (au niveau français) et par la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR, au niveau européen).
La prochaine directive européenne Corporate Sustainabilité Reporting Directive (CSRD) qui régulera les déclarations extra-financières des entreprises sur leurs impacts environnementaux sera également évoquée.
Au-delà, un débat avec l’audience permettra d’étudier les questions suivantes :
- Comment répondre à ces réglementations ?
- Quelles sont les difficultés dans leur application ?
- Comment anticiper et s’adapter à ces nouvelles réglementations ?
- Quelles articulations, cohérence et efficacité entre ces régulations ?
- Quels sont les effets de l’application de ces réglementations ?
Intervenants
-
Aurélien GiraultMinistère de la Transition écologique -
Jean-Guillaume PéladanSycomore -
Laurent ClercACPR